Paysagiste

Permis de construire et autorisation de travaux pour une piscine naturelle

Tous les projets de piscine naturelle ne réclament pas les mêmes démarches. Seules les piscines naturelles de plus de 100 m² sont soumises à une demande de permis de construire. En dessous, une  déclaration de travaux peut suffire.

Devis gratuit pour la construction d'une piscine naturelle

Le certificat d’urbanisme

Pour savoir si l’on peut construire une piscine naturelle, il est nécessaire d’obtenir un document informant sur la constructibilité des lieux :

  • Un premier document, le certificat d’urbanisme d’information donne des précisions sur le PLU ou le POS, la fiscalité du terrain et les restrictions concernant les éventuelles servitudes publiques.
  • Vient ensuite le certificat d’urbanisme opérationnel qui indique la faisabilité du projet. Pour l’obtenir, il faut un plan du terrain et une description précise du projet de piscine naturelle.

Les deux certificats sont gratuits. En aucun cas, ils ne remplacent un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.

Le permis de construire

Il n’est nécessaire que pour les piscines de plus de 100 m², ou si l’on construit un abri dont la hauteur dépasse 1 m 80, ou encore si un local technique ou un pool house de plus de 20 m² fait partie du projet. Au-delà de 170 m², le projet doit être porté par un architecte.

Pour constituer son dossier de demande de permis de construire, il faut :

  • Le formulaire CERFA 13409 à retirer en mairie
  • Un document retraçant la dimension du projet, les aménagements prévus, le volume des constructions, le type de matériel utilisé, l’aspect esthétique du projet, l’accès au chantier, la végétation prévue, la végétation présente…
  • Un plan du terrain et du projet précisant les changements induits par la construction.
  • Une photo du terrain dans son environnement urbain ou rural pour permettre aux autorités d’imaginer l’impact de la construction sur le paysage.

Une fois délivré, le permis est valable 2 ans, voire 3 ans s’il y a une demande d’extension. Il faut ensuite avertir la mairie de l’ouverture des travaux quand ceux-ci débutent. En fin de chantier, une déclaration doit aussi avertir l’administration de l’état des choses.

Si la mairie refuse le permis de construire, il faut étudier les arguments et apporter les modifications nécessaires, si possible. Il est par ailleurs possible qu’un tiers (un voisin par exemple) fasse appel au tribunal administratif pour contester la décision de permis de construire.

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