Impot

Imposition de la piscine naturelle

Si les piscines traditionnelles sont systématiquement imposées, il existe un vide juridique au bénéfice des propriétaires de piscines naturelles.  Néanmoins, il est tout de même possible qu’une piscine écologique soit soumise à diverses taxes.

Devis gratuit pour la construction d'une piscine naturelle

Les précautions à prendre au sujet de la fiscalité

Lors des démarches faites auprès de la mairie il est important de distinguer le bassin de baignade de la piscine traditionnelle. Car si la traditionnelle piscine est soumise à l’impôt, un bassin de baignade naturelle ne l’est pas. Ce point est encore discuté actuellement et bien souvent, la question est étudiée au cas par cas par les services des impôts.

Il est néanmoins essentiel de mettre en avant la dimension naturelle et écologique de la piscine écologique. Cela n’assure cependant pas d’échapper à l’imposition.

La piscine doit être déclarée auprès des services compétents dans les 3 mois suivant la fin des travaux de réalisation. Normalement, l’exonération temporaire pour les constructions nouvelles est de 2 ans.

Les impôts à payer (peut-être…)

Si jamais les représentants de l’administration décident de ne pas faire de différence entre la piscine naturelle et la piscine abiotique, il faudra payer diverses taxes.

Pour les impôts locaux, les piscines, qu’elles soient traditionnelles ou naturelles, sont considérées comme des dépendances bâties isolées, même si elles ne sont pas couvertes.

Aussi, la taxe d’habitation est théoriquement due pour la surface de la piscine (aussi surprenant que cela puisse paraître, une piscine est considérée comme une surface meublée). Il faut néanmoins normalement que celle-ci soit contigüe à l’habitation : si elle est située à plus d’un kilomètre du domicile, elle ne relève plus de la taxe d’habitation.

La taxe foncière est calculée à partir de la surface de la piscine. Elle ne prend en compte que les surfaces bétonnées. Selon les régions, les « oublis » de déclaration sont contrôlés par hélicoptère …

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