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Démarches administratives pour une piscine naturelle

La construction d’une piscine naturelle est un petit bouleversement dans l’environnement local. Il va de soi que l’administration doit être informée des intentions de chacun, pour décider si  elles sont compatibles avec les règles du « vivre ensemble ».

Devis gratuit pour la construction d'une piscine naturelle

Les démarches préalables

Si la réglementation concernant les piscines naturelles n’est pas encore très claire. Il est préférable de se calquer sur celle des piscines traditionnelles pour anticiper une éventuelle législation dans les prochaines années. C’est aussi un choix de bon sens dans le domaine de la sécurité et du respect du pacte social.

Avant de débuter des travaux pour construire ou faire construire sa piscine naturelle, il faut faire une déclaration. Selon l’ampleur des travaux il faut :

  • Soit faire une simple déclaration de travaux (remplir un formulaire et l’envoyer à la mairie en lettre recommandée avec accusé de réception). La mairie doit ensuite retourner un courrier pour confirmer que le dossier est bien complet. S’il n’y a pas de réponse sous un mois, cela vaut pour accord. Il est aussi possible que la mairie n’autorise les travaux que sous réserve du respect de certaines dispositions. Ensuite, la déclaration doit être affichée selon les règles en vigueur dans la commune.
  • Soit demander un permis de construire.  Pour cela, il faut se référer au plan d’occupation des sols ou au plan local d’urbanisme qui s’applique au terrain sur lequel la piscine est espérée. Sur ce document apparaissent les zones constructibles et non constructibles. Une construction sera par exemple interdite à proximité d’un site protégé. Il faut bien préciser que le projet souhaité est une piscine naturelle (aussi appelée bassin de baignade pour l’administration)

Dans le cas d’une copropriété ou d’un lotissement, des règles inhérentes à ces structures privées peuvent entrer en vigueur. Il est indispensable de se renseigner avant d’entamer toute démarche de construction.

Législation sur la sécurité des piscines

Depuis 2004, les piscines doivent être équipées de dispositif de sécurité en prévention de la noyade, notamment des jeunes enfants. Sont ici reconnus comme solutions de sécurité :

  • Les barrières : pour empêcher le passage des enfants de moins de 5 ans
  • Les couvertures : pour empêcher l’immersion
  • Les abris : fermés, ils doivent être inaccessibles aux enfants
  • Les alarmes : les systèmes de détection doivent pouvoir reconnaître les enfants et ne pas se déclencher de façon intempestive.

Il semblerait que les piscines écologiques échappent pour le moment aux textes de lois. Cependant, il va de soi que la sécurité doit être une priorité pour tout propriétaire de piscine.

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